Accord de sous-traitance
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Cet accord fait partie des conditions d’utilisation. Il s’applique entre le professeur, responsable de traitement, et INSIDER FACTORY, sous-traitant, pour les données personnelles que le professeur enregistre dans Gronivo sur ses élèves et leurs familles, conformément à l’article 28 du RGPD.
Objet, durée et nature du traitement
Nous hébergeons, affichons, sauvegardons et transmettons ces données dans le seul but de fournir le service, pendant la durée du compte du professeur. Les données concernées sont celles que le professeur saisit ou que les familles déposent : identité, coordonnées, séances, règlements, documents et devoirs, comptes rendus. Les personnes concernées sont les élèves, dont des mineurs, et leurs parents.
Nos engagements
- Ne traiter les données que sur instruction du professeur, c’est-à-dire pour fournir le service tel qu’il le paramètre, et l’informer si une instruction nous paraît contraire à la loi.
- Soumettre à une obligation de confidentialité les personnes qui y ont accès.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges, mots de passe non conservés en clair, cloisonnement des comptes, sauvegardes quotidiennes, accès d’administration restreint.
- Aider le professeur à répondre aux demandes des personnes concernées, et à ses obligations de sécurité et d’analyse d’impact.
- Lui notifier toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après en avoir eu connaissance.
- Effacer les données à la suppression du compte, et au plus tard trente jours après dans les sauvegardes. Le professeur peut les exporter à tout moment.
- Mettre à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces engagements, et répondre à ses demandes d’audit raisonnables.
Sous-traitants ultérieurs
Le professeur nous autorise à recourir à des prestataires pour l’hébergement, l’envoi des e-mails et la rédaction assistée, liés par des engagements équivalents. Leur liste est communiquée sur demande, et tout changement est annoncé au moins trente jours à l’avance : le professeur peut alors s’y opposer en supprimant son compte. La rédaction assistée, qui peut traiter des données aux États-Unis sous clauses contractuelles types, n’intervient que si le professeur l’utilise ; il lui revient de ne pas y soumettre d’informations inutiles sur un élève.
Engagements du professeur
Le professeur informe les élèves et leurs familles du traitement de leurs données, n’enregistre que ce qui est nécessaire à son activité, et répond à leurs demandes. Contact : contact@slatio.fr.